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Déclaration de confidentialité inwink Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les rapports contractuels entre Le Temps SA, Genève (ci-après «Le Temps») en tant qu’exploitant du site internet «events.letemps.ch/webinaire1-oracle» (ci-après «events.letemps.ch/droit-de-la-sa») et les utilisateurs de letemps.ch (ci-après les «utilisateurs» ou, au singulier, l’«utilisateur»).

 Le Temps offre aux utilisateurs la possibilitĂ© sur «events.letemps.ch/droit-de-la-sa» de s'inscrire Ă  la formation organisĂ© par «Le Temps». En utilisant «events.letemps.ch/droit-de-la-sa», l’utilisateur accepte les CGV.

 1 Champ d’application des CGV
 1.1 L’utilisation de «events.letemps.ch/droit-de-la-sa» et la prise de billet pour le webinaire (ci-après, conjointement, «produits») se fondent sur les CGV.

 2 Statut juridique de « Le Temps »
 2.1 Le Temps exploite «events.letemps.ch/droit-de-la-sa».

 3 Utilisation de letemps.ch
 3.1 L’utilisation de «events.letemps.ch/droit-de-la-sa» peut se faire avec ou sans inscription.
 3.2 Les utilisateurs inscrits reçoivent un accès Ă  leur compte d’utilisateur après leur inscription.
 3.3 L’inscription doit ĂŞtre rĂ©alisĂ©e au moyen d���un nom officiel (nom de famille ou nom de sociĂ©tĂ©). L’adresse indiquĂ©e doit ĂŞtre l’adresse de domicile utilisĂ©e vis-Ă -vis des autoritĂ©s. Toute modification du nom ou de l’adresse doit ĂŞtre effectuĂ©e sur Internet dans le compte d’utilisateur personnel ou annoncĂ©e Ă  events@letemps.ch.
 3.4 Le Temps est habilitĂ© Ă  refuser une inscription ou Ă  dĂ©sactiver une inscription sans justification. L’utilisateur en est informĂ© par e-mail.
 3.5 L’inscription peut ĂŞtre dĂ©sactivĂ©e en tout temps moyennant la dĂ©sactivation via son espace participant ou l’envoi d’un e-mail Ă  events@letemps.ch.

 4 Boutique en ligne
 4.1 Commande 4.1.1 Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de rĂ©ception de la commande et comprend l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes CGV ainsi que les Ă©lĂ©ments sĂ©lectionnĂ©s lors de la commande.
4.1.2 Toute commande sur la boutique en ligne de Le Temps vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente par l’utilisateur.
 4.1.3 Toute commande effectuĂ©e avec succès fait l’objet d’un courrier Ă©lectronique de confirmation de rĂ©ception de la commande.
 4.1.4 L’utilisateur s’engage Ă  fournir des coordonnĂ©es valides lors de la commande.
 4.1.5 Le Temps se rĂ©serve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur.
 4.1.6 Toute rĂ©clamation relative Ă  un produit commandĂ© en ligne doit ĂŞtre effectuĂ©e exclusivement par courrier Ă©lectronique Ă  events@letemps.ch.

 4.2. Informations sur les produits proposĂ©s Ă  la vente
 4.2.1 Les produits proposĂ©s par Le Temps constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
 4.2.2 En cas d’indisponibilitĂ© du produit commandĂ©, notamment du fait des restrictions sanitaires pouvant intervenir, l’utilisateur en est informĂ© et a la possibilitĂ© d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Le Temps ne saurait en aucun cas ĂŞtre responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou Ă©puisĂ©.

 5 Clause de non-responsabilitĂ©
 5.1 Le Temps n’est responsable que des dommages directs rĂ©sultant d’un acte dĂ©libĂ©rĂ© ou nĂ©gligent de sa part. Toute responsabilitĂ© de « Le Temps » pour des dommages directs causĂ©s par une faute lĂ©gère et pour des dommages indirects – quel qu’en soit le motif juridique – est expressĂ©ment exclue, sous rĂ©serve des dispositions lĂ©gales obligatoires. Est Ă©galement exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilitĂ© extracontractuelle de « Le Temps ».
 5.2 Le Temps n’est pas responsable, en particulier, de l’exĂ©cution en bonne et due forme des contrats entre les utilisateurs et les entreprises partenaires, des prestations contractuelles dont il est l’intermĂ©diaire (y. c. commandes et livraison) et des informations sur les produits des entreprises partenaires.
 5.3 L’accès Ă  «events.letemps.ch/droit-de-la-sa peut ĂŞtre interrompu ou limitĂ© temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Le Temps ne peut ĂŞtre tenu responsable de l’interruption temporaire de l’accès Ă  la plateforme, de la dĂ©faillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement de letemps.ch.
 5.4 Le site internet «events.letemps.ch/droit-de-la-sa» contient des liens renvoyant Ă  des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploitĂ©s ou contrĂ´lĂ©s par Le Temps. Le Temps dĂ©cline toute responsabilitĂ© quant au contenu et Ă  l’exploitation des sites proposĂ©s en liens.

 6 Droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle et autres droits
 6.1 Le Temps est le propriĂ©taire et l’exploitant de «events.letemps.ch/droit-de-la-sa», de «letemps.ch» et du journal « Le Temps ». L’ensemble des marques, noms, logos, photos, Ă©lĂ©ments visuels, textes et autres matĂ©riaux employĂ©s sur «events.letemps.ch/droit-de-la-sa», letemps.ch ou dans le journal « Le Temps » appartient Ă  « Le Temps » ou aux entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (Ă©lectronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, Ă©lĂ©ments visuels, textes et autres matĂ©riaux Ă  des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation Ă©crite prĂ©alable de « Le Temps ».

 7 Protection des donnĂ©es, traitement des donnĂ©es et sĂ©curitĂ© des donnĂ©es
 7.1 La dĂ©claration relative Ă  la protection des donnĂ©es se trouve sur https://www.letemps.ch/protection-donnees.

 8. Dispositions gĂ©nĂ©rales
 8.1 Le Temps se rĂ©serve le droit de modifier les CGV en tout temps. Les utilisateurs sont avisĂ©s des modifications des CGV Ă  un endroit appropriĂ© sur letemps.ch. Les modifications ultĂ©rieures des prĂ©sentes CGV sont rĂ©putĂ©es acceptĂ©es par l’utilisateur si celui-ci ne conteste pas les nouvelles CGV dans les 14 jours après en avoir pris connaissance au moyen d’un e-mail adressĂ© Ă  events@letemps.ch.
 8.2 Le Temps se rĂ©serve le droit de dĂ©sactiver «events.letemps.ch/prevoyance» en tout temps et sans avis prĂ©alable. Cette action ne peut faire naĂ®tre aucune prĂ©tention de l’utilisateur vis-Ă -vis de «Le Temps». La dĂ©sactivation de «events.letemps.ch/droit-de-la-sa» n’a aucun effet sur l’exĂ©cution des contrats dĂ©jĂ  conclus entre les utilisateurs et les entreprises partenaires ou Le Temps.
 8.3 Si certaines dispositions des CGV se rĂ©vĂ©laient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validitĂ© et l’efficacitĂ© des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectĂ©es. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacĂ©es par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalitĂ© Ă©conomiques des dispositions inopĂ©rantes. Le mĂŞme principe s’applique aux Ă©ventuelles lacunes rĂ©glementaires.

 9. For et droit applicable
 9.1 Les CGV sont soumises au droit matĂ©riel suisse, Ă  l’exclusion de la loi fĂ©dĂ©rale sur le droit international privĂ© (LDIP) et de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
 9.2 Le for exclusif pour tout litige relatif aux prĂ©sentes CGV, y compris concernant la conclusion, la validitĂ©, l’interprĂ©tation, l’exĂ©cution, la violation, la modification ou la rĂ©siliation du contrat entre l’utilisateur et Le Temps et pour toute prĂ©tention extracontractuelle en lien avec les prĂ©sentes CGV, est Genève.

 Genève, janvier 2022