Conditions générales de vente
En participant à la formation Droit de la SA, le participant accepte les présentes conditions. Les inscriptions sont ouvertes du 1er novembre. L’inscription est uniquement valable en ligne sur www.events.ch/formation-droit-de-la-sa. Aucune inscription par téléphone n’est acceptée. Votre inscription est personnelle et non transmissible. Pour l'achat de billets par l'intermédiaire de fournisseurs tiers ou de plateformes de billetterie externes, les services suivants sont disponibles du fournisseur respectif. Le Temps SA n'est pas responsable des réclamations des contrats conclus avec des tiers.
Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les rapports contractuels entre Le Temps SA, Genève (ci-après «Le Temps») en tant qu’exploitant du site internet «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» (ci-après «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa») et les utilisateurs de letemps.ch (ci-après les «utilisateurs» ou, au singulier, l’«utilisateur»).
Les présentes conditions générales (ci-après «CGV») régissent les rapports contractuels entre Le Temps SA, Genève (ci-après «Le Temps») en tant qu’exploitant du site internet «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» (ci-après «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa») et les utilisateurs de letemps.ch (ci-après les «utilisateurs» ou, au singulier, l’«utilisateur»).
Le Temps offre aux utilisateurs la possibilité sur «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» de s'inscrire à la formation organisé par «Le Temps». En utilisant «events.letemps.ch/droit-de-la-sa», l’utilisateur accepte les CGV.
1 Champ d’application des CGV
1.1 L’utilisation de «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» et la prise de billet pour la formation (ci-après, conjointement, «produits») se fondent sur les CGV.
2 Statut juridique de « Le Temps »
2.1 Le Temps exploite «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa».
3 Utilisation de letemps.ch
3.1 L’utilisation de «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» peut se faire avec ou sans inscription.
3.2 Les utilisateurs inscrits reçoivent un accès à leur compte d’utilisateur après leur inscription.
3.3 L’inscription doit être réalisée au moyen d’un nom officiel (nom de famille ou nom de société). L’adresse indiquée doit être l’adresse de domicile utilisée vis-à-vis des autorités. Toute modification du nom ou de l’adresse doit être effectuée sur Internet dans le compte d’utilisateur personnel ou annoncée à events@letemps.ch.
3.4 Le Temps est habilité à refuser une inscription ou à désactiver une inscription sans justification. L’utilisateur en est informé par e-mail.
3.5 L’inscription peut être désactivée en tout temps moyennant la désactivation via son espace participant ou l’envoi d’un e-mail à events@letemps.ch.
4 Boutique en ligne
4.1 Commande
4.1.1 Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l’intégralité des présentes CGV ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.
4.1.2 Toute commande sur la boutique en ligne de Le Temps vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente par l’utilisateur.
4.1.3 Toute commande effectuée avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande.
4.1.4 L’utilisateur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.
4.1.5 Le Temps se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur.
4.1.6 Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne doit être effectuée exclusivement par courrier électronique à events@letemps.ch.
4.2. Informations sur les produits proposés à la vente
4.2.1 Les produits proposés par Le Temps constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
4.2.2 Le produit peut être consommé dès l'achat d'un billet. De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué et aucune annulation de commande autorisée.
4.3. Prix et paiement
4.3.1 Les prix sont proposés en francs suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse; le prix disponible au moment de la commande fait foi.
4.3.2 Le paiement s’effectue par carte de crédit bancaire.
4.3.3 Les tarifs figurant dans la mention "tarif réduit/abonné.e.s" sont accordés uniquement aux personnes ayant souscrit un abonnement auprès de « Le Temps ». Pour que le prix dit "tarif abonné.e.s" s'applique, l'abonnement doit être actif au moment de la commande.
5 Clause de non-responsabilité
5.1 Le Temps n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou négligent de sa part. Toute responsabilité de « Le Temps » pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects – quel qu’en soit le motif juridique – est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de « Le Temps ».
5.2 Le Temps n’est pas responsable, en particulier, de l’exécution en bonne et due forme des contrats entre les utilisateurs et les entreprises partenaires, des prestations contractuelles dont il est l’intermédiaire (y. c. commandes et livraison) et des informations sur les produits des entreprises partenaires.
5.3 L’accès à «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» peut être interrompu ou limité temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Le Temps ne peut être tenu responsable de l’interruption temporaire de l’accès à la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement de letemps.ch.
5.4 Le site internet «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» contient des liens renvoyant à des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Le Temps. Le Temps décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exploitation des sites proposés en liens.
6 Droits de propriété intellectuelle et autres droits
6.1 Le Temps est le propriétaire et l’exploitant de «events.letemps.ch/droit-de-la-sa», de «letemps.ch» et du journal « Le Temps ». L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa», letemps.ch ou dans le journal « Le Temps » appartient à « Le Temps » ou aux entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de « Le Temps ».
7 Protection des données, traitement des données et sécurité des données
7.1 La déclaration relative à la protection des données se trouve sur https://www.letemps.ch/protection-donnees.
8. Dispositions générales
8.1 Le Temps se réserve le droit de modifier les CGV en tout temps. Les utilisateurs sont avisés des modifications des CGV à un endroit approprié sur letemps.ch. Les modifications ultérieures des présentes CGV sont réputées acceptées par l’utilisateur si celui-ci ne conteste pas les nouvelles CGV dans les 14 jours après en avoir pris connaissance au moyen d’un e-mail adressé à events@letemps.ch.
8.2 Le Temps se réserve le droit de désactiver «events.letemps.ch/formation-droit-de-la-sa» en tout temps et sans avis préalable. Cette action ne peut faire naître aucune prétention de l’utilisateur vis-à-vis de «Le Temps». La désactivation de «events.letemps.ch/prevoyance» n’a aucun effet sur l’exécution des contrats déjà conclus entre les utilisateurs et les entreprises partenaires ou Le Temps.
8.3 Si certaines dispositions des CGV se révélaient entièrement ou partiellement nulles ou sans effet, la validité et l’efficacité des autres dispositions des CGV n’en seraient pas affectées. Les dispositions nulles ou sans effet sont remplacées par d’autres dispositions se rapprochant le plus possible du sens et de la finalité économiques des dispositions inopérantes. Le même principe s’applique aux éventuelles lacunes réglementaires.
9. For et droit applicable
9.1 Les CGV sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
9.2 Le for exclusif pour tout litige relatif aux présentes CGV, y compris concernant la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la violation, la modification ou la résiliation du contrat entre l’utilisateur et Le Temps et pour toute prétention extracontractuelle en lien avec les présentes CGV, est Genève.
Genève, janvier 2022
