Forum Santé 2023

Conditions générales de vente

Avant de vous inscrire à un Évènement proposé par Le Temps, veuillez lire attentivement les présentes CGVP.

Votre participation à un Évènement est conditionnée par votre acceptation d’être lié-e par les présentes CGVP. Outre votre acceptation des CGVP lors de votre inscription, vous confirmez accepter les présentes CGVP en vous acquittant du prix de l’Événement pour les évènements payants. 

1 Définitions 

1.1 Dans le cadre des CGVP, les mots commençant par une majuscule ont la signification qui leur est donnée dans les CGU, sous réserve des termes suivants qui ont les significations suivantes :

1.1.1 Bénéficiaire : toute personne physique appartenant au réseau d'un partenaire de Le Temps ou ayant été invitée par un partenaire de Le Temps, et qui est éligible à l'utilisation d'un code de réduction, conformément à l'article 4.4. Le Bénéficiaire est soumis aux mêmes obligations que les autres Participants, sauf dispositions contraires expressément prévues par les CGVP.

 1.1.2 Compte Formation : compte personnel créé par un Participant sur le Site internet, qui est nécessaire pour accéder et participer aux formations proposées par Le Temps. Ce Compte Formation contient des informations personnelles du Participant, telles que ses coordonnées, ses préférences de formation et un historique de formation(s) suivie(s). La création d'un Compte Formation est soumise aux CGU du Site internet. 

 1.1.3 Événement : toute manifestation organisée par Le Temps, qu’elle soit gratuite ou payante, en présentiel ou en ligne, en direct (live) ou rediffusée y inclus, sans s’y limiter, les conférences, ateliers, formations gratuites ou payantes, webinaires et tout autre type de rencontre organisée par Le Temps. 

 1.1.4 Formation payante : tout atelier, séminaire, conférence, cours ou autre type de formation organisés par Le Temps pour lequel les Participants sont tenus de payer des frais de participation préalablement à leur inscription. Les formations payantes peuvent être dispensées en présentiel ou en ligne et impliquent généralement l’intervention de formateurs, d’experts ou de professionnels pour partager leurs connaissances, compétences et expériences dans un domaine particulier.

1.1.5 Participant : toute personne (physique ou morale) qui effectue une réservation pour un Évènement sur le Site internet, qu’elle soit ou non le Participant effectif de l’Événement. Cette catégorie comprend également le Bénéficiaire, sauf dispositions contraires expressément prévue par les CGVP. 

 1.1.6 Site internet : https://www.letemps.ch/evenements. 

 2 Application des CGVP 

 2.1 Les présentes CGVP régissent la relation entre Le Temps et le Participant. Elles complètent les CGU. En cas de divergence entre les CGU et les CGVP, ces dernières prévalent. 

 2.2 En s’inscrivant à un Évènement, le Participant reconnait avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes CGVP. En cas de désaccord avec les CGVP, le Participant doit s’abstenir de s’inscrire à un Évènement. 

2.3 Le Temps se réserve le droit de modifier à tout moment les CGVP en publiant une nouvelle version des CGVP sur le Site internet. Toute nouvelle version des CGVP entrera en vigueur immédiatement à la date de sa publication et régira tous les Événements pour lesquels les inscriptions ne sont pas encore ouvertes. Chaque Événement est régi en fonction de la version des CGVP en vigueur au moment l’ouverture des inscriptions.  Si le Participant n’accepte pas la nouvelle version des CGVP, vous êtes tenu de vous abstenir de vous inscrire à un Évènement.

3 Événement gratuit 

 3.1 Inscription à un Évènement gratuit 

 3.1.1 L’inscription à un Évènement gratuit se fait exclusivement sur le Site internet. Aucun autre moyen d’inscription n’est possible. 

 3.1.2 L’inscription à un Évènement gratuit ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur sur le site Le Temps, sauf exception. 

 3.1.3 Le Participant souhaitant participer à un Évènement gratuit doit, lors de son inscription, fournir à Le Temps les informations minimales requises, à savoir au moins un nom, un prénom ainsi qu’une adresse e-mail valide et à laquelle le Participant a accès. Le Temps ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-réception de communications importantes ou de confirmations d’inscription en raison d’une adresse e-mail invalide, incorrecte ou obsolète fournie par le Participant.

3.1.4 Le Temps est libre de refuser à quiconque l’inscription à un Évènement gratuit sans indication de motif. 

 3.2 Garanties exigées du Participant lors de son inscription à un Évènement gratuit 

 3.2.1 Celui qui souhaite participer à un Évènement gratuit confirme les éléments suivants : 

 3.2.1.1 il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal ; 3.2.1.2 s’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ; 

 3.2.1.3 il s’engage à agir en conformité avec la loi, ainsi qu’aux règles spécifiques contenues dans les présentes CGVP ; 

 3.2.1.4 il s’engage, à chaque étape de l’enregistrement, à communiquer des informations exactes, qui ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité est strictement interdite ; 

 3.2.1.5 il s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité ; si tel n’est pas ou plus le cas, il les rectifie sans délai. 

 4 Événement payant 

 4.1 Inscription à un Évènement payant 

 4.1.1 Les Événements payants proposés sur le Site internet sont des offres non obligatoires, valables uniquement dans la limite des places disponibles pour chaque Événement. 

 4.1.2 L’inscription à un Évènement payant se fait exclusivement sur le Site internet. Aucun autre moyen d’inscription n’est possible. 

 4.1.3 L’inscription à un Évènement payant ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur sur le site Le Temps, sauf mention contraire expresse sur le Site internet. 

 4.1.4 Le Participant souhaitant participer à un Évènement payant doit fournir à Le Temps les informations minimales requises, à savoir au moins un nom, prénom ainsi qu’une adresse e-mail valide et adresse postale. Le Temps ne pourra être tenu responsable en cas de non-réception de communications importantes ou de confirmations d’inscription en raison d’une adresse e-mail invalide, incorrecte ou obsolète fournie par le Participant.

 4.1.5 Le Temps est libre de refuser à quiconque l’inscription à un Évènement payant sans indication de motif.

 4.1.6 L’inscription à un Évènement payant est validée uniquement à la réception d’un courriel de confirmation de la part de Le Temps au Participant (voir l’article 4.6). 

 4.2 Inscription à une Formation payante 

 4.2.1 Dans le cas des Formations payantes en ligne, le Participant est tenu de créer un compte sur le Site internet (le « Compte Formation ») et de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de ce compte. 

 4.2.2 Les informations à fournir ainsi que le déroulement de la création du Compte Formation sont régis par les CGU. 

 4.2.3 Les Participants sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe et ne doivent pas les partager avec des tiers.

 4.2.4 Le Temps n’est pas responsable en cas d’accès non autorisé à une Formation ligne d’une personne en raison du partage d’identifiants et de mots de passe par un Participant à un tiers ou de l’envoi du lien d’accès à des personnes non inscrites. 

 4.3 Garanties exigées du Participant à un Évènement payant 

 4.3.1 Celui s’inscrit à un Évènement payant confirme les éléments suivants : 

 4.3.1.1 il est majeur ou a reçu l’accord de son représentant légal ; 

 4.3.1.2 il dispose de l’exercice des droits civils ou a reçu l’accord de son représentant légal pour s’inscrire à un Évènement payant ; 

 4.3.1.3 s’il agit pour le compte d’une personne morale, il est légalement autorisé à la représenter ; 

 4.3.1.4 toutes informations communiquées à Le Temps à chaque étape de l’enregistrement sont exactes, et ne sont pas susceptibles d’induire en erreur ou de prêter à confusion. En particulier, l’usurpation d’identité est strictement interdite ; 

 4.3.1.5 il est habilité à, et libre de, acheter une place pour un Évènement payant respectivement s’y inscrire ; 4.3.1.6 il s’engage à agir en conformité avec la loi, ainsi qu’avec les règles spécifiques contenues dans les présentes CGVP  

 4.3.1.7 il s’engage à vérifier que les données qu’il enregistre, en particulier les données à caractère personnel, soient, en tout temps, exactes et conformes à la vérité. Si tel n’est pas ou plus le cas, il les rectifie sans délai. 

 4.4 Prix 

 4.4.1 Les prix figurant sur le Site internet sont exprimés en Francs suisse et comprennent la TVA 

 4.4.2 Le Temps se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Toutefois, le tarif en vigueur sera facturé au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le Participant. 

 4.4.3 Les tarifs figurant dans la mention « abonné(e)s » sont accordés uniquement aux personnes ayant souscrit et payé un abonnement auprès de Le Temps. Pour que le prix dit « abonné(e)s » s’applique, l’abonnement doit être actif au moment de la commande. Le Participant devra, au moment de l’achat du produit, préciser son numéro d’abonné. 

 4.4.4 Le Temps se réserve le droit de fournir des codes de réduction à des partenaires sélectionnés, permettant aux membres de leur réseau et/ou à leurs invités (le « Bénéficiaire ») de bénéficier de tarifs préférentiels sur les Événements payants proposés par Le Temps. 

 4.4.5 Pour bénéficier d’une telle réduction, le Bénéficiaire doit impérativement saisir ledit code dans le champ prévu à cet effet lors du processus d’inscription sur le site internet de l’Evénement concerné. Aucune réclamation ultérieure concernant l’application d’un code ne pourra être prise en compte si celui-ci n’a pas été mentionné conformément à cette procédure. 

 4.4.6 Les codes sont strictement personnels et ne peuvent être cédés, échangés ou vendus à des tiers. Ils ne sont valables que pour une seule utilisation par Bénéficiaire, sauf indication contraire explicite de la part de Le Temps. 

 4.4.7 Le Temps se réserve le droit de vérifier la validité des codes de réduction utilisés par les Bénéficiaires et, en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGVP, de refuser ou annuler l’accès des Bénéficiaires ou des personnes ayant abusés des codes de réduction aux tarifs préférentiels. 

 4.5 Modalités de paiement

 4.5.1 Les méthodes de paiement des Événements payants sont les suivantes : 

 4.5.1.1 Paiement par carte de crédit ou twint  ; 

 4.5.1.2 Autres moyens de paiement proposés par Le Temps pour des évènements spécifiques. 

 4.5.2 Aucun paiement sur facture ne sera accepté et aucune facture ne sera communiquée. 

 4.5.3 En validant sa commande, le Participant autorise Le Temps à recourir aux services d’organismes tiers ou d’un intermédiaire financier, notamment pour s’assurer de la solvabilité du Participant ou en raison d’obligations légales en matière de blanchiment d’argent. 

 4.6 Confirmation du paiement 

 4.6.1 Le paiement est immédiat et la réservation est confirmée instantanément par courriel. 

 4.6.2 Ce courriel tient lieu de confirmation de paiement. Le contrat entre le Participant et Le Temps étant conclu dès ce moment là. 

 5 Événement en ligne 

 5.1 Déroulement d’un Évènement en ligne 

 5.1.1 Pour participer à un Évènement en ligne, le Participant doit s’inscrire et fournir les informations requises (article 3.1 ou article 4.1 ou article 4.2). Un lien d’accès sera envoyé aux Participants inscrits avant le début de l’Événement en ligne. 

 5.1.2 S’il s’agit d’une Formation payante, le Participant doit utiliser les identifiants de son Compte Formation. Les CGU et l’article 4.2 des CGVP étant applicables. 

 5.1.3 Le Temps se réserve le droit d’enregistrer et de diffuser tout ou une partie de l’Événement en ligne, sous réserve de l’article 7.2. La rediffusion peut intervenir sur le Site internet ou sur une plateforme tierce.

 5.2 Assistance technique et responsabilité du Participant

 5.2.1 Les Participants sont seuls responsables de leur connexion internet, de leur équipement informatique et de la compatibilité de ceux-ci avec les exigences techniques requises pour assister aux Événements en ligne organisés par Le Temps. 

 5.2.2 Le Temps ne pourra être tenu responsable des problèmes de connexion, de qualité du réseau ou de tout autre problème technique imputable au Participant ou à des tiers. 

 5.2.3 Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’impossibilité pour le Participant de se connecter ou de suivre l’Événement en ligne en raison de problèmes techniques de son fait ou indépendants de la volonté de Le Temps. L’article 7.7 étant applicable pour le surplus. 

 6 Événement en présentiel 

 6.1 Déroulement d’un Évènement en présentiel 

 6.1.1 Un Événement en présentiel peut être gratuit (article 3) ou payant (article 4). 

 6.1.2 Pour participer à un Évènement en présentiel, le Participant doit s’inscrire et fournir les informations requises (article 3.1 ou article 4.1). 

 6.1.3 Lors de l’inscription à un Évènement en présentiel organisé par Le Temps, les Participants recevront, quelques jours avant la tenue de l’Événement, un courriel récapitulatif contenant diverses informations, par exemple, la date, l’heure, le lieu de l’Événement, les instructions d’accès, le programme, un QR-Code ainsi que toute autre information jugée utile par Le Temps. Les Participants sont responsables de consulter ce courriel récapitulatif et de se conformer aux instructions et informations contenues dans celui-ci. 

 6.1.4 Si un Participant se présente à un Évènement en présentiel sans code QR valide, Le Temps se réserve le droit de lui refuser l’accès à l’Événement. En cas de refus d’accès pour cette raison, aucun remboursement ne sera accordé au Participant. 

 6.1.5 Les Participants pourront recevoir un badge ou tout autre moyen d’accès à l’Événement, qui devra être porté et visible en permanence pendant la durée de l’Événement. 

 7 Dispositions communes aux Évènements 

 7.1 Propriété intellectuelle 

 7.1.1 Le Temps est le propriétaire et l’exploitant du Site internet. L’ensemble des marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux employés sur le Site internet appartient à Le Temps ou aux Entreprises partenaires. La reproduction (entière ou partielle), la transmission (électronique ou par d’autres voies), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de ces marques, noms, logos, photos, éléments visuels, textes et autres matériaux à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation écrite préalable de Le Temps. 

 7.1.2 Les supports de présentation utilisés lors des Événements (diapositives, vidéos, etc.) demeurent la propriété exclusive de Le Temps et/ou des intervenants, selon le cas. Les Participants s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces supports de présentation sans l’autorisation expresse et écrite de Le Temps et/ou des intervenants, selon le cas.

 7.1.3 Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des contenus présentés par les intervenants lors des Événements appartiennent à leurs auteurs respectifs, sauf accord contraire préalable écrit entre les intervenants et Le Temps. Les Participants s’engagent à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite des détenteurs des droits. 

 7.1.4 Les Participants ne sont pas autorisés à enregistrer ou filmer les Événements, qu’ils soient en ligne ou en présentiel, sans l’autorisation expresse et écrite de Le Temps. Toute demande d’enregistrement audiovisuel doit être soumise à Le Temps avant l’Événement. Le Temps se réserve le droit de refuser toute demande d’enregistrement audiovisuel à sa seule discrétion. 

 7.2 Utilisation de photo, capture d’écran et commentaire des Participants 

 7.2.1 En participant à un Événement, vous êtes informés que des photos peuvent être prises durant l’Événement. Ces photos peuvent vous inclure seul(e) ou en groupe. 

 7.2.2 Pour les Événements en ligne, Le Temps demandera l’autorisation des Participants quant à la prise et l’utilisation de photos ou captures d’écran les représentant lorsqu’ils entrent dans la conférence en ligne. 

 7.2.3 Pour les Événements en présentiel, un courrier électronique récapitulatif sera envoyé par Le Temps à tous les Participants. Ce courrier pourra préciser qu’un photographe sera présent durant tout l’Événement. Si le Participant ne souhaite pas apparaître sur ces photos, il devra l’indiquer au photographe sur place. Par ailleurs, dans la mesure où les Participants sont clairement identifiables, Le Temps sollicitera une autorisation explicite des Participants pour la prise et l’utilisation de photos. 

 7.2.4 Cette autorisation d’usage s’étend à toutes les plateformes de médias sociaux et autres canaux de communication utilisés par Le Temps. L’utilisation des photos ou des captures d’écran ne fait l’objet d’aucune compensation financière. 

 7.2.5 Le Participant ne souhaitant pas apparaitre sur les vidéos et les photos, doit informer le personnel chargé de la communication ou le photographe de l’Événement s’il a lieu en présentiel, ou s’il s’agit d’un Évènement en ligne, d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : events@letemps.ch dans un délai de 1 jour suivant la mise en ligne du Webinaire.

 7.2.6 En participant à un Évènement, le Participant accorde à Le Temps une licence gratuite, mondiale, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, distribuer et communiquer au public les commentaires, suggestions et autres contributions qu’ils apportent lors de l’Événement, notamment dans le cadre de webinaires. 

 7.2.7 Le Participant peut, en tout temps, requérir de Le Temps qu’une photo sur laquelle il apparaît soit retirée. Pour ce faire, le Participant doit envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : events@letemps.ch ainsi qu’une pièce justificative en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire etc.). La photo concernée sera supprimée au plus tôt par Le Temps trois jours ouvrables après réception dudit courriel. Le Temps n’est pas responsable des publications faites par des tiers et ne peut pas modifier ou supprimer des publications faites par un tiers.

 7.3 Empêchement du Participant de participer à un Évènement payant 

 7.3.1 En cas d’empêchement, le Participant ne peut pas obtenir le remboursement de son billet. Par empêchement, l’on entend toute circonstance imprévue ou inévitable qui rend impossible la participation d'un Participant à un Événement organisé par Le Temps. Les exemples d'empêchement incluent, notamment, des problèmes de santé, des obligations professionnelles ou familiales impératives. 

 7.3.2 Le Participant peut, à son choix et sous réserve d’acceptation par Le Temps : 

 7.3.2.1 Céder l’inscription à une autre personne. Dans ce cas, il appartient au Participant initial de prévenir Le Temps du changement de nom et de coordonnées de la personne qui prend sa place en envoyant un courriel à l’adresse électrique suivante events@letemps.ch au plus tard 24 heures avant le début de l’Événement. 

 7.3.2.2 Participer au même Événement à une date ultérieure, dans un délai maximal de 18 mois, pour autant que l’Événement auquel le Participant est empêché soit à nouveau agendé dans ce délai. Dans cette hypothèse, le Participant doit informer Le Temps par courriel à l’adresse électronique suivante events@letemps.ch et confirmer sa participation au plus tard 3 jours à la nouvelle date de l’Événement. 

 7.3.2.3 Modifier son billet pour un autre Événement organisé par Le Temps, sous réserve des conditions suivantes : 

 7.3.2.4 Le montant de l’Événement choisi en remplacement doit être de valeur équivalente à l’Événement initial ; 

 7.3.2.5 Si l’Événement choisi en remplacement est moins cher que l’Événement initial, le Participant ne pourra pas demander le remboursement de la différence de prix ; 

 7.3.2.6 Si l’Événement choisi en remplacement est plus cher que l’Événement initial, le Participant devra payer la différence entre le prix de l’Événement initial et celui du nouvel Événement. 

 7.3.2.7 Le Participant doit informer Le Temps de son souhait de modifier le billet au plus tard 24 heures avant le début de l’Événement pour lequel il est empêché. La demande doit être adressée à Le Temps par courriel ou par tout autre moyen de communication approprié. 

 7.3.2.8 Le Temps se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de modification à sa discrétion, en fonction des disponibilités et des contraintes d’organisation. 

 7.4 Modification et annulation d’un Evènement par Le Temps 

 7.4.1 Modification d’un Évènement 

 7.4.1.1 Le Temps se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les caractéristiques d’un Évènement en ligne ou en présentiel, notamment le programme, le lieu, la date, les horaires ou les intervenants. Le Temps s’engage à informer les Participants de toute modification significative dans les meilleurs délais, par courriel ou par tout autre moyen de communication approprié. 

 7.4.1.2 Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou remboursement en cas de modification d’un Évènement.

 7.4.1.3 Le Participant peut cependant, à son choix, et dans un délai de 48 heures suivant l’annonce de modification faites par Le Temps et sous réserve de l’acceptation par Le Temps, bénéficier des droits prévus à l’article 7.3.2, lesquels s’appliquent par analogie. 

 7.4.2 Modification pour cause de Force majeure

 7.4.2.1 En cas de force majeure, telle qu’une crise sanitaire, des catastrophes naturelles, des actes terroristes, des émeutes, des grèves, des restrictions gouvernementales ou toute autre circonstance imprévisible et indépendante de la volonté de Le Temps rendant impossible ou dangereuse la tenue d’un Év��nement en présentiel, Le Temps se réserve, à sa seule discrétion, le droit de : - transformer tout Événement initialement prévu en présentiel en un Évènement en ligne, sans que cela constitue une cause d’annulation au sens de l’article 7.4.3 ou de remboursement pour les Participants ; - annuler, quelle qu’en soit la cause, tout Événement. 

7.4.2.2 Le Temps informera les Participants de tout changement de format ou annulation de l’Évènement dû à la force majeure dans les meilleurs délais. 

 7.4.3 Annulation définitive d’un Évènement 

 7.4.3.1 Si un Évènement organisé par Le Temps est annulé de manière définitive, c’est-à-dire qu’il ne sera pas reprogrammé sous aucune forme, que ce soit en présentiel ou en ligne, Le Temps s’engage à rembourser le prix de l’Événement aux Participants. 

 7.4.3.2 Aucun dédommagement supplémentaire ne sera accordé au Participant pour quelque raison que ce soit, notamment pour les frais de déplacement, d’hébergement ou autres dépenses engagées en relation avec l’Événement annulé. 

 7.4.3.3 Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, par le même mode de paiement utilisé par le Participant lors de son inscription. 

 7.4.3.4 Le Temps informera les Participants de cette annulation définitive par courriel ou tout autre moyen de communication approprié. 

 7.4.3.5 Pour les Événements gratuits, les Participants ne pourront prétendre à aucun remboursement ni dédommagement en cas d’annulation définitive de l’Événement. 

 7.4.3.6 Les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation ou remboursement en cas de modification d’un Évènement. 

 7.5 Droit d’accès ou d’expulsion à un Évènement 

 7.5.1 Le Temps se réserve le droit de refuser l’accès à un Évènement, qu’il soit en présentiel ou en ligne, ou d’expulser un Participant déjà admis à l’Événement, en cas de non-respect des CGVP, de comportement inapproprié, nuisible ou perturbateur, ou pour toute autre raison à la discrétion de Le Temps.

 7.5.2 En cas de refus d’accès ou d’expulsion, aucun remboursement des frais d’inscription ne sera accordé, et le Participant concerné pourrait être tenu responsable des éventuels dommages causés à Le Temps, aux autres Participants ou aux intervenants. 

 7.6 Protection des données personnelles 

 7.6.1 Toutes les données enregistrées et collectées en vertu des présentes CGVP sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

 7.7 Garantie et limitation de responsabilité 

 7.7.1 Le Temps n’est responsable que des dommages directs résultant d’un acte délibéré ou d’une négligence grave de sa part. Toute responsabilité de Le Temps pour des dommages directs causés par une faute légère et pour des dommages indirects — quel qu’en soit le motif juridique — est expressément exclue, sous réserve des dispositions légales obligatoires. Est également exclue, dans la mesure admise par la loi, toute responsabilité extracontractuelle de Le Temps. 

 7.7.2 En particulier, Le Temps ne peut pas être tenu responsable des faits d’un tiers, d’un fournisseur ou prestataire externe ou de quelque auxiliaire. 

 7.7.3 L’accès au Site internet peut être interrompu ou limité temporairement en raison de travaux de maintenance ou pour d’autres motifs. Le Temps ne peut être tenu responsable de l’interruption temporaire de l’accès à la plateforme, de la défaillance de certaines ou de toutes les fonctions ou du dysfonctionnement du Site internet. 

 7.7.4 Le Site internet contient des liens renvoyant à des sites internet de tiers. Ces sites ne sont pas exploités ou contrôlés par Le Temps. Le Temps décline toute responsabilité quant au contenu et à l’exploitation des sites proposés en lien. 

 7.7.5 Le Temps n’assume aucune responsabilité liée à l’utilisation des contenus sur le Site internet, et ni Le Temps, ni ses employés ou auxiliaires ne peuvent être tenus responsables de l’inexactitude, des erreurs, omissions ou modifications des contenus du Site internet. 

 7.7.6 Tout Utilisateur consent à consulter le Site internet, en particulier les contenus, à ses risques et périls. Ce faisant, celui-ci décharge Le Temps pour toute responsabilité éventuelle relative à un ou plusieurs contenus qui lui apparaitraient offensants, indécent ou contraire à ses convictions 

 7.7.7 Le Temps n’assume aucune responsabilité en cas de problème d’accès lié à une défectuosité des matériels et/ou logiciels du Participant ou à la connexion utilisée. Le Participant assume l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. 

 7.7.8 Le Temps ne peut pas être tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses prestations, lorsque ladite défaillance ou ledit retard découle de causes indépendantes de sa volonté, tels que des actes d’autorité étatique, incendies, inondations, séismes, émeutes, grèves, guerres, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication, etc. 

 7.7.9 Le Temps ne garantit pas que les Événements, notamment les Événements en ligne, se dérouleront sans interruption, erreur, panne ou problème technique. Le Temps ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de telles interruptions, erreurs, pannes ou problèmes techniques. Les Participants sont responsables de leur propre connexion Internet, de leurs équipements informatiques et de la compatibilité de ceux-ci avec les exigences techniques des Événements en ligne. Le Temps ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité pour un Participant de se connecter à un Évènement en ligne en raison de problèmes techniques liés à ses propres équipements ou à sa connexion internet. 

 7.8 Effectivité, entrée en force et divisibilité

 7.8.1 Les présentes CGVP annulent et remplacent toutes les dispositions et accords antérieurs relatifs à la relation contractuelle avec Le Temps et prennent effet immédiatement au jour de leur publication en ligne sur le Site internet. 

 7.8.2 Le Temps peut modifier en tout temps les présentes CGVP. La promulgation de la nouvelle version de ce document est annoncée en ligne sur le Site internet. La nouvelle version des présentes CGVP entre en vigueur pour tous les Événements dont les inscriptions ne sont pas encore ouvertes ou pour tout nouveau Participant à une Formation payante. 

 7.8.3 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes CGVP seraient reconnues caduques, invalides et/ou inefficaces, les autres dispositions, de même que l’ensemble de la relation contractuelle n’en seraient pas affectées. En tel cas, Le Temps et la contrepartie s’accordent sur une ou plusieurs dispositions pour la ou les remplacer ; à défaut, la relation contractuelle est complétée selon leur volonté hypothétique, moyennant une ou plusieurs nouvelles dispositions aux effets si possible équivalents sur le plan économique à celle(s) écartée(s).

 7.9 Adresse de contact 

 7.9.1 Les coordonnées de contact de Le Temps sont les suivantes : 

Le Temps SA 
Avenue du Bouchet 2 
1209 Genève events@letemps.ch 

 7.10 Droit applicable et for 

 7.10.1 Les présentes CGVP sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion de ses normes de renvoi.

 7.10.2 Tout litige ou différend relatif aux présentes CGVP ou à tout autre aspect de la relation contractuelle avec Le Temps sera soumis à une procédure de médiation, selon le règlement de la Chambre suisse de Médiation Commerciale (www.skwm.ch). 

 7.10.3 Dans le cas où le litige ou le différend n’ont pas pu être complètement résolus par la médiation dans les 90 jours à compter de la confirmation ou nomination du (des) médiateur(s) par la Chambre, les tribunaux ordinaires du canton de Genève peuvent être saisis. 

 7.10.4 Le for exclusif est à Genève. Les voies de recours sont réservées.